Entrée de la grotte Bouyssonie ( Corrèze). Université de liège et UMR 8068. Photo E Lesvignes.
Les missions des commissions territoriales :
Elles sont chargées de donner leur avis sur :
-Les prescriptions de fouilles d’archéologie préventive.
-Les demandes d’autorisation de fouilles d’archéologie préventives et programmées.
-Le retrait d’une attribution de diagnostic ou d’une autorisation de fouilles.
-Les projets de « Zones de présomption de prescription archéologique ».
Elles évaluent les rapports de fouilles archéologiques préventives.
Elles font des propositions et donnent leur avis sur l’ensemble de l’activité archéologique, y compris sur les projets d’études et de publication. Chaque année, elles étudient plusieurs centaines de dossiers . Elles publient un rapport d’activité annuel et un bilan à la fin des quatre années de leur mandature.
Lire les bilans et rapports des CTRA :
rapport-d-activité-2021-2024-des-commissions-territoriales-de-la-recherche-archeologique.
Pour la Nouvelle Aquitaine , voir à la page 368 et suivantes )